Société·

Mandatés pour organiser la promotion des médicaments et des produits cosmétiques.

Le Conseil des ministres s’est réuni aujourd’hui et a approuvé deux projets de décrets fixant les conditions de promotion des médicaments, la surveillance des publicités, ainsi que les conditions de fabrication des produits cosmétiques et des produits d’hygiène corporelle. Le premier projet de décret porte sur les conditions de promotion des médicaments, et…

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Il ressort que le Conseil des ministres s’est réuni aujourd’hui et a approuvé deux projets de décrets fixant les conditions de promotion des médicaments, la surveillance des publicités, ainsi que les conditions de fabrication des produits cosmétiques et des produits d’hygiène corporelle. Le premier projet de décret porte sur les conditions de promotion des médicaments, la surveillance des publicités et les procédures d’obtention des autorisations nécessaires à l’exercice des activités de promotion et de communication médicale. Il s’agit d’une modification de la loi 2010‑022 du 22 février 2010 relative à la pharmacie, afin de mettre à jour le cadre juridique concernant les médicaments et l’exercice de la profession pharmaceutique, le rendant plus adapté et complet pour son application et la régulation de ce secteur vital, qui constitue l’un des piliers fondamentaux du système de santé; tout déséquilibre dans ce domaine affecte la qualité et la performance de l’ensemble du système de santé.

Dans ce cadre, la loi n° 2025‑042 du 26 novembre a été adoptée pour établir deux décrets régissant les domaines de la promotion des médicaments, les conditions de fabrication, les produits cosmétiques et les produits d’hygiène corporelle, ainsi que leur importation, stockage, distribution, délivrance et contrôle de leur qualité. Le projet de décret relatif aux conditions de promotion des médicaments et à la surveillance de leur publicité vise à définir les règles suivantes: ‑ Promotion des médicaments destinés à l’usage humain au profit des professionnels de santé; ‑ Publicité des médicaments destinée au grand public; ‑ Activités des délégués médicaux; ‑ Modalités et procédures d’obtention des autorisations pour les activités de promotion et de communication médicale; ‑ Surveillance de la publicité pharmaceutique et sanctions applicables. Il instaure également le principe d’obtention d’une autorisation préalable pour exercer les activités de promotion et de communication pharmaceutique.

Le décret garantit l’indépendance, la neutralité et l’intégrité de toutes les parties prenantes impliquées dans la promotion et la publicité des médicaments, conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, afin d’assurer que les informations relatives aux médicaments fournies aux professionnels de santé et au grand public soient exactes, équilibrées et conformes aux données d’autorisation de mise sur le marché, tout en préservant la liberté des médecins de prescrire les médicaments et en protégeant les patients contre les pratiques commerciales non régulées. Le Conseil a également approuvé un projet de décret fixant les conditions de fabrication, d’importation, de stockage, de distribution, de délivrance et de contrôle de la qualité des produits cosmétiques et des produits d’hygiène corporelle. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la régulation et du cadrage de l’ensemble des composantes du secteur pharmaceutique et de la protection des consommateurs contre les risques liés à l’utilisation non réglementée de tous les types de médicaments et de produits médicaux; il vise à combler le vide réglementaire en établissant un cadre global adapté au niveau de risque associé à chaque catégorie de produits.

Ce décret a pour objectifs: ‑ Définir les conditions de fabrication des produits cosmétiques et des produits d’hygiène corporelle; ‑ Fixer les conditions d’importation; ‑ Garantir les conditions de stockage, de distribution et de délivrance conformément aux bonnes pratiques pharmaceutiques nécessaires; ‑ Contrôler leur qualité, comme pour les autres médicaments. Il institue également un système de veille cosmétique pour détecter les effets nocifs graves et en assurer le signalement.

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